La taxation des émissions de CO2

Fiche Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

04/06/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

23 fois

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Sommaire :

Sommaire

Parmi les différents moyens de prendre en compte les externalités négatives environnementales, les moyens économiques et en particulier la taxation sont justifiées théoriquement et de plus en plus utilisées dans les politiques économiques
1. L'objectif de toute politique environnementale réside dans la réduction de la pollution par l'internalisation des externalités négatives
2. La théorie économique propose plusieurs types d'instruments : la réglementation, les instruments économiques
3. Le principe de l'écotaxe est de plus en plus utilisé dans les politiques économiques des pays développés
Mais le principe d'une taxation sur le CO² peut être aussi critiqué, et pour être efficace sur le plan économique, une telle mesure doit s'accompagner de certaines conditions et implique une réforme fiscale de grande ampleur
1. L'idée de taxation fait l'objet de critiques économiques
2. Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'une taxation du CO² soit efficiente : la mise en place de celles-ci nécessiteront une telle réforme fiscale de grande ampleur

Résumé :

Depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997 et la création de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 1999, la France a mis en place divers moyens d'intensifier la lutte contre l'effet de serre et de diminuer les émissions de gaz polluants contribuant au réchauffement climatique, et notamment les émissions de CO², principal gaz résultant de l'activité humaine participant à l'effet de serre. La France doit, suite à la répartition des engagements pris par l'UE à Kyoto, satisfaire à un objectif de stabilisation en valeur de ses émissions d'ici 2008-2012, donc à une diminution relativement au PIB. Les efforts doivent être intensifiés pour contrer une tendance à la hausse des émissions de CO².
Dans ce contexte, il semble opportun de s'interroger sur les justifications et les limites économiques d'une taxation des émissions de CO², comparativement aux autres instruments de protection de l'environnement, et dans la perspective d'une réforme fiscale de grande ampleur.
Si la création d'un impôt sur les émissions de CO² peut avoir, dans certaines conditions, des effets incitatifs réels en terme de dépollution, il est nécessaire d'envisager la création d'une telle taxe dans un contexte fiscal réformé et de veiller à contrer les effets négatifs qu'elle pourrait également engendrer, à court comme à long terme