La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
Extrait du sommaire : «La TIPP est un prélèvement classique sur des activités liées au fonctionnement de l'économie. Un impôt à l'assiette large qui porte sur le volume de produits pétroliers consommés. Un impôt qui fait...»
La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
Extrait du sommaire : «La spécificité de la TIPP et sa place importante dans les recettes de l'Etat. La particularité de la TIPP vient de son appartenance aux accises . Et de la place substantielle qu'elle occupe dans les recettes du budget de l'Etat. en...»
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante
Extrait du sommaire : «La T.I.P.P occupe le 4e rang des recettes fiscales. La T.I.P.P. flottante, instaurée en octobre 2000, avait pour objectif la compensation des plus-values de TVA causée par la hausse des cours. Jugée onéreuse et peu utile, la...»
Les impôts environnementaux en France
Extrait du sommaire : «Des impôts visant à financer la « politique de l'environnement » dont la finalité est essentiellement budgétaire . Les accises sur les hydrocarbures, essentiellement la TIPP, principal « impôt environnemental...»
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Extrait du sommaire : «Rappel. L'impôt ressource majeure de l'acte II. Les transferts d'impôts partagés avec l'État. La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afférente...»
Ecologie et fiscalité
Extrait du sommaire : «La protection de l'environnement par la pénalisation fiscale. La réglementation. Les droits de polluer. Le principe du pollueur-payeur. La protection de l'environnement par l'incitation fiscale. La théorie du double dividende. Les...»
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La première vague de transferts de fiscalité a contribué pour une part significative aux budgets des collectivités . La réforme constitutionnelle et la loi « libertés et responsabilités locales » du 13...»
Cause et impact de la hausse des tarifs pétroliers
Extrait du sommaire : «Baisse inéluctable des réserves mondiales. Une demande en forte croissance. Les aléas conjoncturels....»
Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Extrait du sommaire : «Historique des impôts indirects . Les différents niveaux de collectivités locales. Les régions . Les départements . Les communes . Les droits d'enregistrement. Définition . Formalités d'enregistrement...»
TIPP et cours du pétrole
Extrait du sommaire : «Les recettes importantes associées à la TIPP sont appelées à devenir une source de financement de moins en moins stable. L'élasticité de la TIPP liée à la croissance économique. Le cours du pétrole...»
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