Taxe et redevance
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la distinction. Les rapports de la taxe et de la redevance avec le service rendu en contrepartie. Les différences de régime des taxes et redevances. La portée de la distinction. La fragilité de la...»
La réforme de la redevance de télévision
Extrait du sommaire : «La réforme de la redevance audiovisuelle s'inscrit dans le cadre de la refonte des taxes parafiscales imposée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La redevance audiovisuelle est une taxe parafiscale...»
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative
Extrait du sommaire : «Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants. Une remise en cause d'ordre structurel . Une remise en cause d'ordre conjoncturel . La redevance incitative : vers une tarification en...»
Les rémunérations et redevances pour service rendu
Extrait du sommaire : «Les critères traditionnels d'identification de la redevance pour service rendu. L'existence d'une contrepartie au prélèvement. L'existence d'une équivalence entre le montant de la redevance et le service rendu. La nouvelle...»
Les redevances
Extrait du sommaire : «Le champ d'application restreint de la redevance. L'autorité relative de la redevance. La finalite determinée de la redevance. L'Équivalence comptable : l'originalité de la redevance. La proportionnalité : critere...»
Conseil d'Etat, 27 octobre 2008 - qualification d'un service public
Extrait du sommaire : «Reconnaissance par le législateur communautaire de l'application des lois de police. Les textes prescrivant l'application des lois de police. Le contenu des lois de police. Les limitations par le juge communautaire à l'application des lois...»
La taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la taxe d'habitation. Les locaux soumis à la taxe d'habitation. Les personnes imposables. Le calcul de la taxe. La réforme de la taxe d'habitation : un enjeu de taille pour la fiscalité locale....»
La liberté de circulation des marchandises dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent. Les notions de droits de douane et de taxes d'effet équivalent. Les limites à l'interdiction des droits de douane et taxes d'effet équivalent. L'interdiction...»
Le projet européen d'écotaxes
Extrait du sommaire : «Les écotaxes : définition, état des lieux. Le contexte. Objectifs. Les écotaxes existantes. Mise en 'uvre. Les écotaxes : un outil efficace ?. Un instrument efficace sous certaines conditions. Les obstacles. Recommandations...»
La notion d'imposition de toutes natures
Extrait du sommaire : «Distinction entre impôt et impositions de toutes natures. La référence traditionnelle constituée par la notion d'impôt. La référence constitutionnelle d'impositions de toutes natures. Impositions de toutes natures...»
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