Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée
Extrait du sommaire : «Définissons la TVA par ses principaux caractères . Dans notre exemple, l'entreprise C a acheté les chaussures à l'entreprise B pour les revendre. La TVA est un impôt essentiel en France ....»
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans les échanges internationaux
Extrait du sommaire : «La territorialité de la TVA. Définitions. La territorialité des prestations de service. Les échanges intracommunautaires. Acquisitions et livraisons intracommunautaires. Les prestations de service....»
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sur les ventes à distance
Extrait du sommaire : «Vente à distance à partir de la France vers un autre Etat membre. S'agissant des ventes de biens autres que les produits alcoolisés. S'agissant des ventes de produits alcoolisés. Vente à distance à partir d'un autre...»
Faut-il instaurer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sociale en France ?
Extrait du sommaire : «Impôt relativement neutre, la TVA sociale pourrait permettre de pérenniser le système français de sécurité sociale, de favoriser l'emploi et la compétitivité. Une solution de financement du système de...»
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Extrait du sommaire : «Une harmonisation réussie de la TVA visant à assurer une concurrence non biaisée fiscalement à l'intérieur du Marché Unique. Une harmonisation du champ d'application de la TVA. Un rapprochement dans les règles...»
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la...»
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de la TVA. Les opérations imposables. Les opérations exonérées. Les emballages et le transport. Les règles générales. Cas particulier. Le fait générateur et l'exigibilité. La TVA...»
La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?
Extrait du sommaire : «Malgré sa pertinence originelle, la taxe professionnelle fait preuve . La taxe professionnelle a été élaborée selon une logique avérée et des objectifs précis. Les ajustements successifs de la TP n'ont pas...»
Cas pratique sur le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Les revenus tirés de salaires entrent-ils dans le champ d'application de la TVA ?. Existe-t-il un régime spécifique prévu par le CGI pour ce qui concerne l'assujettissement à la TVA, de soins effectués sur prescription...»
La taxe professionnelle
Extrait du sommaire : «Origine. La loi du 29 juillet 1975. Le remaniement de la taxe professionnelle. Le fonctionnement de la taxe professionnelle....»
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