La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sur les ventes à distance
Extrait du sommaire : «Vente à distance à partir de la France vers un autre Etat membre. S'agissant des ventes de biens autres que les produits alcoolisés. S'agissant des ventes de produits alcoolisés. Vente à distance à partir d'un autre...»
Cas pratique sur le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Les revenus tirés de salaires entrent-ils dans le champ d'application de la TVA ?. Existe-t-il un régime spécifique prévu par le CGI pour ce qui concerne l'assujettissement à la TVA, de soins effectués sur prescription...»
Droit fiscal - fiscalité des entreprises : l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
Extrait du sommaire : «La détermination des opérations imposables. Les opérations obligatoirement assujetties à la TVA. Les opérations obligatoirement imposables par détermination de la loi . La détermination des opérations...»
La TVA dans les DOM-TOM
Extrait du sommaire : «Les DOM et la TVA : un statut particulier. Les relations extra-territoriales et intra-départementales des DOM. Le régime des échanges avec les DOM. Les mesures d'allégement de la TVA dans les DOM. Des exonérations propres et...»
Le régime des prestations immatérielles
Extrait du sommaire : «La définition des prestations immatérielles. Les prestations concernées. Difficultés particulières de qualification : les prestations de publicité. Le régime applicable aux prestations...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
Implantation du groupe Carrefour en Chine
Extrait du sommaire : «Structure et fonctionnement du marché chinois. Le pays et ses habitants. La démarche. L'offre des fabricants (mapping) . La distribution. Réglementation applicable. Vision globale. L'implantation. L'implantation du distributeur. La...»
L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise
Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»
L'exportation de produits cosmétiques en Chine
Extrait du sommaire : «L'exportation en Chine des produits cosmétiques : approche macro-économique. Exportation française tout secteur. Exportation française vers la Chine. Exportation de produits cosmétiques. Exportation française des...»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
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