La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante

Date de publication :

25/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante Sommaire

 
  1. La T.I.P.P occupe le 4e rang des recettes fiscales
  2. La T.I.P.P. flottante, instaurée en octobre 2000, avait pour objectif la compensation des plus-values de TVA causée par la hausse des cours
  3. Jugée onéreuse et peu utile, la T.I.P.P. flottante a été supprimée en 2002 malgré de nombreuses critiques

Résumé :

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) est un droit d'accise perçu sur certains produits pétroliers dont la liste a été fixée par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité». Cette directive détermine aussi les niveaux minima de taxation applicables aux produits concernés en Union européenne.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion P. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : ScPo

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