La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)

Date de publication :

14/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

24 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) Sommaire

 
  1. La spécificité de la TIPP et sa place importante dans les recettes de l'Etat
    1. La particularité de la TIPP vient de son appartenance aux accises
    2. Et de la place substantielle qu'elle occupe dans les recettes du budget de l'Etat
  2. en font un impôt sensible au c'ur des débats sociaux et environnementaux actuels
    1. La TIPP et prix de l'essence à la pompe : un impôt quotidien
    2. La principale justification de la TIPP est désormais d'ordre écologique

Résumé :

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (tipp) est un impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole...) au stade de la mise en consommation, c'est-à-dire au moment où ils sortent des entrepôts pétroliers ou des raffineries pour être acheminés vers les réseaux de distribution. La spécificité de la tipp et sa place importante dans les recettes de l'Etat (I) en font un impôt « sensible » au coeur des débats sociaux et environnementaux actuels (II)

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