La taxe professionnelle

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français

finances publiques

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publié le 27/02/2006

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Résumé

A l’origine fut créé un impôt révolutionnaire sur l’activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791, elle était assise sur le loyer ou la valeur locative des locaux utilisés. Mais elle ne fut pas directement appliquée.
La patente fut d’abord abolie par la Convention. Elle fut rétablie par la loi du 22 juillet 1795 avec un seul droit fixe valant autorisation d’effectuer un négoce.
C’est sous l’impulsion de J. Caillaux qu’eu lieu une véritable réforme fiscale. La loi du 15 juillet 1914 institua un impôt complémentaire et celle du 31 juillet 1917 créa l’impôt cédulaire global sur le revenu et supprima la contribution des patentes. Elle fut transférée aux collectivités locales. La taxe professionnelle ainsi créée, appelée à remplacer la patente, devait être assise sur le « produit brut annuel du fonds exploité ».