La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Malgré sa pertinence originelle, la taxe professionnelle fait preuve
1. La taxe professionnelle a été élaborée selon une logique avérée et des objectifs précis
2. Les ajustements successifs de la TP n'ont pas remédié à son caractère inéquitable ni à sa non pertinence économique
Les propositions de la commission de réforme de la TP, tout en étayant le principe de décentralisation, doivent permettre de « revenir à une conception plus saine de l'impôt »
1. L'instauration d'un impôt plus proche de la réalité économique
2. La restauration du lien fiscal entre territoires et entreprises

Résumé :

Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive.
Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée, a représenté en 2003 un coût de 22 Mds d'€ pour les entreprises. Elle n'a cessé d'être décriée depuis sa création, et l'expression « impôt imbécile » semble faire écho aux appels de certains à sa suppression. Les nouvelles exigences en matière de décentralisation plaident cependant plutôt pour une rénovation de la taxe, ainsi que l'a souhaité le Président.
Face à ce constat, on peut se demander en quoi cette taxe est effectivement contestable, et pourquoi elle doit être réformée. Est-ce son principe même qui est injustifié ou plutôt les modalités de son calcul qui la rendent inéquitable et inefficace économiquement ?
En réalité, je montrerai ici dans un 1er temps que la taxe a bien été élaborée selon une logique certaine, mais qu'elle souffre de nombreux défauts qui ont été en partie renforcés par ses aménagements successifs. Et dans un deuxième temps, je présenterai les propositions de la commission de réforme de la TP pour voir en quoi elles améliorent cette imposition.