La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sur les ventes à distance

Date de publication :

18/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sur les ventes à distance Sommaire

 
  1. Vente à distance à partir de la France vers un autre Etat membre
    1. S'agissant des ventes de biens autres que les produits alcoolisés
    2. S'agissant des ventes de produits alcoolisés
  2. Vente à distance à partir d'un autre Etat membre vers la France
    1. S'agissant des ventes de biens autres que les produits alcoolisés
    2. S'agissant des produits alcoolisés

Résumé :

La livraison d'un bien meuble corporel expédié par le vendeur ou pour son compte constitue une vente à distance, et non une livraison intracommunautaire exonéré, lorsque l'acquéreur établi dans un autre Etat membre de l'UE est un particulier ou une personne bénéficiant du régime dérogatoire (entreprise exonéré de tva).
Dans ce régime des ventes à distance, la tva est toujours due par le vendeur. Cependant, selon que le chiffre d'affaires relatif à ces ventes dépasse ou non un certain seuil apprécié par pays, la taxe est acquittée par le vendeur soit dans le pays d'arrivée pour les ventes réalisées au-dessus de ce seuil, soit dans le pays de départ si les ventes n'atteignent pas ce seuil.

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A propos de l'auteur :

pencil image THOMAS P. ETUDIANT
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : PARIS 12

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