TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : «Scrutins et partis politiques: La souveraineté; Les liens entre droit de vote La réforme institutionnelle programmée. La hiérarchie des normes. TD : la Vè ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « A la recherche de la République (1789-1848); Du Second Empire à la IIIe République (1848-1940). TD de droit constitutionnel Première ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

Les principes directeurs du procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « espèce, le requérant n'avait pu obtenir le jugement complet (la motivation lui, dans sa décision du 11 août 1993 (TD), a admis que le « droit de la ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au juge. Le droit à un tribunal indépendant et impartial. Les principes directeurs en cours de...»