TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : «TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958. Les fondements ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « La réforme institutionnelle programmée. La hiérarchie des normes. TD : la Vè la souveraineté se définit par la soumission au seul droit international et ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»