TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

62 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Scrutins et partis politiques
1. La souveraineté
2. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale
Le président de la République
1. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958
2. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 (extraits)
3. Questions à Christian Bigaut
4. Message de François Mitterrand au Parlement, 8 avril 1986 (La cohabitation avec Jacques Chirac)
5. Le débat entre François Mitterrand et Georges Pompidou, Assemblée nationale,
Le Premier ministre et le gouvernement
Le parlement et la loi
Le Conseil constitutionnel
1. Discours du Premier ministre au Congrès du Parlement à Versailles sur le projet de loi modernisation des institutions (extraits)
2. La réforme institutionnelle programmée
La hiérarchie des normes

Résumé :

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste confirma la légitimité de son combat et de son Gouvernement. De Gaulle a gardé le silence depuis sa démission de la présidence du Gouvernement, le 20 janvier précédent. Le projet élaboré par la première Constituante a été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans Gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle pour exposer ses idées constitutionnelles - jusque-là assez imprécises - dans un discours de référence.
« Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. Nous attestons qu'ils en furent dignes. C'est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. C'est ici que l'effort de ceux qui n'avaient jamais cédé et autour desquels s'étaient, à partir du 18 juin 1940, rassemblé l'instinct national et reformée la puissance française tira des événements sa décisive justification.
En même temps, c'est ici que sur le sol des ancêtres réapparut l'État ; l'État légitime, parce qu'il reposait sur l'intérêt et le sentiment de la nation ; l'État dont la souveraineté réelle avait été transportée du côté de la guerre, de la liberté et de la victoire, tandis que la servitude n'en conservait que l'apparence ; l'État sauvegardé dans ses droits, sa dignité, son autorité, au milieu des vicissitudes du dénuement et de l'intrigue ; l'État préservé des ingérences de l'étranger ; l'État capable de rétablir autour de lui l'unité nationale et l'unité impériale, d'assembler toutes les forces de la patrie et de l'Union française, de porter la victoire à son terme, en commun avec les Alliés, de traiter d'égal à égal avec les autres grandes nations du monde, de préserver l'ordre public, de faire rendre la justice et de commencer notre reconstruction. ()"