TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

80 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les fondements du droit constitutionnel
1. Qu'est-ce que l'Etat?
2. La souveraineté à la source du pouvoir étatique
3. La démocratie ou le problème de la représentation
4. La séparation des pouvoirs
5. La théorie de la séparation des pouvoirs
L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
1. A la recherche de la République (1789-1848)
2. Du Second Empire à la IIIe République (1848-1940)

Résumé :

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C., sont des communautés hiérarchisées réglées par un principe d'autorité, mais ce ne sont pas des Etats proprement dit (au sens moderne). Lorsque le juriste Georges Burdeau parle de l'Etat qui a été " inventé " (en l'occurrence pour ne pas obéir aux hommes) il pense à l' " Etat " au sens strict et moderne de ce terme. L'Etat au sens strict est en effet une idée moderne, et l'Etat conçu cette fois en tant que réalité historique a émergé tardivement dans l'histoire de l'humanité. Les premières " cités-Etats " font leur apparition en Mésopotamie environ 3000 ans avant Jésus-Christ, en même temps que l'écriture. En effet l'invention de l'écriture a permis à ces communautés de sortir d'une économie de subsistance et de monopoliser la mémoire de la société au profit des hommes de pouvoir. Mais les cités-Etats étaient encore des communautés traditionnelles et soudées. En ce sens, elles ne correspondent pas à la définition de l'Etat au sens où nous l'entendons aujourd'hui, et on peut dire qu'il a été " inventé " par les hommes. L'Etat moderne est une construction artificielle qui a été mise en place progressivement en Occident à partir du XIIIe siècle et a été théorisé par les juristes et les théoriciens contractualistes (Hobbes, Locke, Rousseau) surtout à partir du XVIe siècle. L'idée d'un Etat inventé par les hommes pour ne pas obéir aux hommes ne peut être comprise que dans cette acception d'un Etat artificiel et " procédurier ", c'est-à-dire d'une " machine " mise en place par les hommes pour se protéger d'eux-mêmes. Car les peuples ont subi pendant des siècles le pouvoir arbitraire des maîtres, princes ou de despotes investis d'une autorité traditionnelle, avant d'avoir l'idée de demander à l'Etat, au sens républicain de ce terme, de les protéger des abus du pouvoir et du despotisme. La formule de Georges Burdeau renvoie à une théorie moderne et juridique de l'Etat. On remarque aussitôt qu'elle semble décrire ou suggérer un idéal, un modèle plutôt qu'une réalité.