Les techniques civiles de protection des créanciers

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

18/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le créancier chirographaire et le droit commun des obligations : des garanties simples mais limitées
1. Le droit de gage général accordé au créancier chirographaire pouvant être accompagné de certaines règles du droit commun des obligations
2. Des garanties offrant des avantages et une sécurité limitée
Une sécurité accrue par l'utilisation des sûretés
1. Typologie des différentes sûretés dont le créancier peut bénéficier
2. Une prérogative superposée aux prérogatives ordinaires assurant une protection accrue du créancier quant au paiement de la dette

Résumé :

Créancier, confiance, crédit sont trois termes qui viennent du latin credere signifiant tenir pour vrai, faire confiance, se fier. Leur étymologie commune montre le lien qui existe entre eux. En effet, le crédit n'existerait pas si le créancier, c'est-à-dire une personne titulaire d'une créance, une personne à qui il est dû généralement de l'argent, n'accordait pas sa confiance au débiteur (personne qui a une dette envers le créancier) en repoussant le paiement de sa dette à terme. En acceptant que la dette du débiteur ne soit pas payée au comptant, le créancier supporte le risque d'insolvabilité du débiteur, en échange d'une promesse de paiement. Plus la confiance sera importante entre les deux cocontractants, moins le créancier se sentira dans le besoin d'obtenir une protection, une garantie d'être payé au moment venu. La confiance étant une chose très relative, il est nécessaire pour l'économie de marché que le créancier se sente en sécurité en prêtant cet argent afin de ne pas limiter, voire condamner le crédit. Pour cela, le droit civil a mis en place très tôt de nombreuses garanties, techniques assurant sa protection.
Quelles sont les techniques civiles à disposition des créanciers afin de leur assurer la sécurité d'obtenir le paiement de la dette accordée au débiteur ?
Les techniques de protection du créancier varient en fonction de la confiance qu'il a en le débiteur. Si le créancier n'émet pas de doute sur le faîte que le débiteur le rembourse, il ne sentira pas le besoin de recourir à une sûreté, et s'en tiendra aux techniques classiques du droit civil.