Les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

24/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Si les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel lui confèrent un rôle clé dans la vie politique française
1. Les nombreux cas d'ouverture d'une procédure de contrôle de constitutionnalité devant le Conseil
2. Sont sanctionnés par les différentes techniques de contrôle à la disposition du juge constitutionnel qui tendent à lui conférer un rôle clé dans la société française
Si l'utilisation de certaines techniques de contrôle par le Conseil constitutionnel semble lui conférer un rôle abusif, son attitude générale d'autolimitation nuance la crainte du gouvernement des juges
1. Certaines méthodes du juge constitutionnel semblent conférer abusivement un rôle très étendu au Conseil Constitutionnel
2. Le Conseil Constitutionnel s'autolimite et vient ainsi contrebalancer l'éventuelle critique d'un Gouvernement des Juges

Résumé :

Crée par la Constitution de la Vème République en date du 4 Octobre 1958, le conseil constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Il possède aujourd'hui un rôle indéniable de gardien au coeur de la défense de notre Constitution et des libertés et droits fondamentaux.
Pourtant, l'approbation générale des autres institutions françaises vis-à-vis de ce dernier dissimule des tensions et critiques virulentes à l'encontre des méthodes du juge constitutionnel. Plus qu'un simple "découvreur de vérité objective", il se serait éloigné de sa mission initiale pour s'arroger le "droit de porter une volonté personnelle exprimant des choix "(Pascal Jan). Sur quels fondements s'appuient ces reproches ? Dans quelle mesure l'utilisation des techniques de contrôle par le juge constitutionnel alimente-t-elle la célèbre polémique du « gouvernement des juges » ?
Si le conseil constitutionnel participe incontestablement à l'oeuvre constitutionnelle et législative à travers son travail de confrontation de la loi à la constitution, il convient d'analyser de plus près les techniques de contrôle qui, au-delà de l'aspect descriptif, soulèvent de multiples problématiques quant à l'étendue du rôle du conseil.