Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies

Date de publication :

15/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies Sommaire

 
  1. L'adhésion
    1. Les règles de DI en matière d'adhésion
    2. Le cas spécifique de l'admission aux Nations Unies (NU)
  2. Le retrait
    1. Le retrait, perte volontaire
    2. Le retrait, perte involontaire
  3. L'admission et le retrait aux Nations-Unies sous l'angle des thèses objectiviste et subjectiviste de l'organisation internationale

Résumé :

L'admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d'insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l'admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats parties à ces traités. Le Droit International (DI) prévoit des règles pour ces deux techniques, aussi bien pour l'admission et le retrait à un traité classique de DI que pour l'admission et le retrait au cas particulier que sont les actes constitutifs d'Organisations Internationales (OI). Le cas de la charte des nations unies en matière d'admission et de retrait suscite une étude à part entière puisque les règles et la pratique sont bien spécifiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ramakrisnah M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit international Ecole, université : université paul cézanne

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