Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1, l'astreinte et l'équivalence: L'astreinte; Le temps d'équivalence. Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments de définition de l'art. l. 3121-1 et ses applications. Les éléments de définition du temps de travail effectif au terme de l'art. l. 3121-1. Les applications concrètes de la notion de temps de travail...»

Détermination du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-9 du Code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Détermination du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-9 du Code du travail I Difficulté d application du temps de travail effectif ...»

Extrait du sommaire : «Difficulté d'application du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-4 du Code du travail. Définition du temps de travail effectif par l'article L 3121-1. Définition par les articles L 3121-2 à L3121-5...»

Les migrants dans la lutte contre le sida, révélateurs de l'interaction entre les politiques publiques

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/12/2007   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « choisi d'articuler la reflexion en trois temps, chacun representant un A priori, le travail de production de la sante De meme, l'article L.3121-1 du code de la ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la reterritorialisation : redéfinir l'organisation de l'action publique locale en santé. La nouvelle donne organisationnelle et les conflits de compétence engendrés par l'application de la Loi de Santé...»