Le temps et le droit

Avant l'entrée en vigueur d'une loi votée le 18 février 1938, les femmes mariées étaient soumises à l'autorité de leur mari et leur devaient obéissance. En conséquence, elles étaient notamment incapables de passer seules des contrats, ceux-ci n'étant valables que moyennant l'autorisation de leur mari. La loi du 18 février 1938 supprime la puissance maritale ainsi que l'incapacité de la femme mariée. A partir de cette date, la question est dès lors de savoir à quelles femmes cette loi profitera : uniquement aux femmes dont le mariage est postérieur au 18 février 1938 ou également à celles qui se sont mariées antérieurement ? Pour ces dernières, on peut hésiter entre l'application de la loi existant au jour de leur mariage et l'application de la loi nouvelle. Il y a conflit de lois dans le temps : une même situation est susceptible d'être régie par deux lois différentes qui se succèdent chronologiquement.

Le droit ne peut ignorer la réalité du temps. Comme l'exemple le souligne, tout acte ou fait juridique s'inscrit dans le temps, qu'il naisse et produise ses effets en un seul instant, ou plus encore qu'il s'étale dans la durée. La relation qui existe entre le temps et le droit peut cependant être envisagée sous des angles différents d'un simple ancrage du droit dans le temps. Il apparaît notamment que le droit, loin d'être immuable, est au contraire en perpétuel changement. Ainsi, le droit civil français d'aujourd'hui ne s'est pas formé en un seul instant : son état actuel est le fruit d'une longue évolution dans le temps. Par ailleurs, le droit cherche à maîtriser le temps. Pour cela, il prévoit par exemple la possibilité pour deux parties de conclure un contrat, acte d'anticipation et de prévision, et veille à ce qu'un délai raisonnable de jugement soit respecté au cours des procédures juridiques.

Devant la diversité des approches possibles, nous ne retiendrons que les deux les plus pertinentes en nous demandant : dans quelle mesure le temps ne constitue-t-il pas seulement une toile de fond sur laquelle le droit produit ses effets mais constitue également pour lui un objet ? Pour répondre à cette question, nous analyserons tout d'abord comment s'opère l'application de la loi dans le temps, approche passive de la relation entre le temps et le droit, et montrerons ensuite dans quelle mesure le droit s'efforce activement d'aménager le temps.