Le temps de travail des cadres

Date de publication :

21/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le temps de travail des cadres Sommaire

 
  1. Les cadres dirigeants
    1. Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?
    2. Quelles sont les règles applicables aux cadres dirigeants ?
  2. Les cadres intégrés
    1. Qu'est-ce qu'un cadre intégré ?
    2. Quelles sont les règles applicables aux cadres intégrés ?
  3. Les cadres autonomes
    1. Qu'est-ce qu'un cadre autonome ?
    2. Quelles sont les règles applicables aux cadres autonomes ?

Résumé :

Les cadres sont une catégorie spécifique et très hétérogène. Le Code du travail a donc adapté les règles qui leur sont applicables en matière de durée du travail, opérant ainsi la « sortie » des cadres des règles de droit commun en matière de calcul du temps de travail.
Au regard de la règlementation sur la durée du travail, trois catégories de cadres doivent être distinguées :
I. Les cadres dirigeants (art. L.212-15-1) ;
II. Les cadres intégrés (art. L.212-15-2) ;
III. Les cadres autonomes ou non soumis à l'horaire collectif (art. L.212-15-3).

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A propos de l'auteur :

pencil image Rébecca B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences po Paris

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