Le temps de travail : dispositions légales

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14 pages word

français

droit du travail

exposé

publié le 13/03/2006

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Résumé

Cet exposé résume sous forme de tableaux synthétiques l'ensemble des dispositions légales régissant le temps de travail : durées légales et maximales, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, RTT, modulation, récupération des heures perdues), le temps partiel et le régime applicable aux cadres.

Sommaire

La durée légale du travail
1. Durée quotidienne
2. Durée hebdomadaire
Cumul d'emploi et durée du travail
Régime d'heures d'équivalence
Temps de pause et de repos
1. Repos quotidien
2. Repos hebdomadaire
Le temps de travail effectif
1. Décompte de la durée du travail
Régime des heures supplémentaires
Contingent légal d'heures supplémentaires
Entreprises de plus de 20 salariés
Entreprises de moins de 20 salariés
Récupération des heures de travail perdues
Cas de recours à la récupération
Démarches
Modalités
L'aménagement du temps de travail
Le temps partiel
La durée du travail des cadres
1. Le cadre dirigeant
2. Le cadre intégré
3. Le cadre autonome