Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail

Commentaire de texte Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

21/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les éléments de définition de l'art. l. 3121-1 et ses applications
1. Les éléments de définition du temps de travail effectif au terme de l'art. l. 3121-1
2. Les applications concrètes de la notion de temps de travail effectif
La mise à l'écart des éléments de définition de l'art. l. 3121-1, l'astreinte et l'équivalence
1. L'astreinte
2. Le temps d'équivalence

Résumé :

Fixée à 35h hebdomadaires, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum (des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé).

L'histoire montre que la durée légale du travail a constamment été minorée au profit de la santé des salariés et de leur possibilité à consacrer du temps aux loisirs. Cependant, cette histoire est complexe et démontre une nouvelle à quel point le droit du travail est au confluent de luttes politico-sociales.
En 1919, peu avant la création de l'Organisation Internationale du travail, les députés instaurent la journée de travail de 8h. Cette disposition associée à celle de 1906 sur le jour de repos obligatoire porte le temps de travail hebdomadaire à 48h. L'Organisation Internationale du travail, rattachée dans un premier temps à la Société des Nations puis annexée aux Nations Unies en 1945, s'est fixée pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de favoriser le progrès social. Ses premières conventions viseront essentiellement la limitation du temps de travail journalier et les conditions de travail des enfants. En adéquation avec ces conventions internationales, Léon Blum signe dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, avec la Confédération Générale du Patronat français et la Confédération Générale du travail des accords dont on retiendra essentiellement l'instauration de la semaine de 40h de travail et l'octroi de 15 jours de congés payés. En 1982, le Gouvernement Mauroy instaure la semaine de 39h de travail et généralise la cinquième semaine de congés payés avant que la loi Aubry de 1998 ne limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises. La droite qui remportera les élections législatives en 2002 assouplira ces dispositions.

Le calcul de la durée légale de travail ne prend en compte que le temps de travail effectif. Si l'Histoire est marquée par une certaine complexité, la définition du temps de travail effectif n'est pas moins simple. Ainsi, il est intéressant de se demander à quoi correspond le temps de travail effectif défini et usité dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du code du travail .

Il est loisible de constater que l'art. L. 3121-1 du code du travail pose les éléments cumulatifs de la notion de travail effectif dont il est fait application aux articles L. 3121-2 à L. 3121-4 (I), mais que ces éléments sont laissés pour compte dans l'appréciation de l'astreinte et des temps d'équivalence (II).