Temps de travail et temps de repos

Date de publication :

20/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Temps de travail et temps de repos Sommaire

 
  1. Le temps de travail
    1. Notion de temps de travail effectif
    2. Durée du travail
    3. Organisation du temps de travail
  2. Le temps de repos
    1. Repos quotidien et hebdomadaire
    2. Jours fériés
    3. Congés payés

Résumé :

Cette fiche reprend les différentes notions du droit du travail relatives à l'organisation du temps de travail et du temps de repos (temps de travail effectif, astreintes, temps de repos quotidien et hebdomadaire, congés payés, jours fériés, etc.)

Extraits :
" La définition de la notion de temps de travail effectif provient de la jurisprudence : « Le temps de travail effectif c'est toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et se doit de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses obligations personnelles » Article L 212-4 "
"La durée de repos hebdomadaire doit être au moins de 11 heures consécutives dans la journée et d'au moins 12 heures consécutives dans la journée pour le travail de nuit ou les mineurs. Le temps de pause doit être de 20 minutes toutes les 6 heures consécutives, pour les mineurs 30 minutes après 4h30 de travail consécutif. Il n'est pas payé (sauf si cela est négocié), il peut y avoir une contrepartie financière."

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A propos de l'auteur :

pencil image Marina B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Montpellier

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