La tentative de définition des vices cachés
Extrait du sommaire : «La qualité de l'acheteur. Un acheteur professionnel. Un acheteur non professionnel. Professionnels de la même spécialité. La nature de la chose vendue. La connaissance du vice caché par l'acheteur....»
La garantie des vices cachés et la notion de vendeur professionnel
Extrait du sommaire : «Généralités. La clause étendant la garantie. La clause limitant la garantie. La clause excluant la garantie. Que regroupe la notion de vendeur professionnel ?....»
Le commodat ou le prêt à usage à la lumière de l'arrêt du 18 février 1992 dit "affaire des cuves"
Extrait du sommaire : «Tentative de qualification juridique des contrats réalisés en stage. Tentative de définition du contrat-cadre. Contenu de la convention-cadre. La particularité des contrats de bière : le prêt de...»
Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Extrait du sommaire : «La conciliation par le juge : un strict impératif légal pourtant peu utilisé. La conciliation exigée dans le NCPC ou l'état du droit positif. La conciliation pourtant négligée voire déléguée par le...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»
Le marketing menace-t-il l'éducation des enfants?
Extrait du sommaire : «Pour quelles raisons les annonceurs s'intéressent-ils aux enfants ? Quelles méthodes utilisent-ils pour les cibler?. Pour quelles raisons les annonceurs s'intéressent-ils aux enfants ?. Quelles méthodes utilisent-ils pour les...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
La réforme de l'assurance-construction
Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»
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