Les terres australes et antarctiques françaises

Date de publication :

22/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les terres australes et antarctiques françaises Sommaire

 
  1. Les Terres Australes et Antarctiques Françaises : un territoire spécifique reconnu et inscrit dans le droit français interne
    1. Les TAAF en tant que Territoire d'Outre Mer : un statut constitutionnel contesté mais finalement consacré
    2. Une collectivité française originale :le statut administratif des Terres australes et antarctiques françaises
  2. Le régime des TAAF : un régime conçu et adapté à la lumière du cadre juridique international
    1. Les zones maritimes des TAAF : délimitation et protection
    2. Le droit de l?Antarctique et le statut de la Terre Adélie

Résumé :

En somme, ces possessions ultramarines françaises se situent à des milliers de kilomètres de la métropole..... Et c'est justement là que se pose le problème essentiel pour nous : comment, en effet, la France parvient-elle, concrètement, à affirmer et à exercer sa souveraineté sur des espaces où le climat y est extrême, l'isolement oppressant et la population autochtone complètement absente ?

Nous allons voir que non seulement la France a, dans son droit interne, consacré les TAAF en leur attribuant un statut constitutionnel autant qu'administratif ( I ), mais que, de plus, ces territoires ont un régime dynamique qui évolue dans la réglementation et la législation françaises, en fonction du droit international qui encadre notre droit interne ( II ).
Ainsi, c'est à travers une double approche, interne d'une part, internationale d'autre part, que nous allons analyser le régime prévu pour les terres australes et antarctiques françaises.

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A propos de l'auteur :

pencil image SOLENN L. ETUDIANTE
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : université lyon 3

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