Territorialisation du droit et principe d’égalité

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

28/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité
1. La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon les parties du territoire
2. La territorialisation du pouvoir normatif : lorsque l'on permet à l'autorité territoriale de fixer la règle
La Constitution et le principe d'égalité ne sont pas réellement contraires à la prise en compte de la diversité des territoires
1. La Constitution et son juge prévoient différents cas de territorialisation du droit qui s'accommodent du principe d'égalité
2. La jurisprudence constitutionnelle souligne qu'en dehors d'un socle de droits et libertés fondamentaux, l'égalité effective passe par une inégalité temporaire

Résumé :

Alors que la conception française de l'égalité revient à traiter de la même façon les gens qui sont objectivement dans la même situation, comment articuler cette notion avec la territorialisation du droit, qui permet de traiter différemment des situations similaires, sous l'effet notamment de la décentralisation ?
La territorialisation du droit est un fait en France, notamment depuis la révision constitutionnelle de 2003.
Mais cette montée en puissance de la différenciation territoriale ne s'accompagne pas vraiment d'une remise en cause du principe constitutionnel d'égalité comme le sujet pourrait amener à le penser.
En effet, de nos jours, plus que la compétence normative primaire du législateur national, ce que garantit avant tout le juge constitutionnel français c'est l'égalité entre collectivités locales au regard de la protection des droits fondamentaux constitutionnels.