La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité
Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»
L'évasion fiscale et les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'évasion fiscale dépendent du paradis fiscal dans lequel les revenus trouvent refuge. Caractéristiques du paradis fiscal au sens du rapport de l'OCDE de 2000. Le régime juridique et fiscal du paradis...»
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Definition de la notion de groupe de societes . L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit . Historique des mesures fiscales regissants les groupes....»
Le réglement des doubles impositions internationales
Extrait du sommaire : «L'ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS JURIDIQUES. LES MESURES INTERNES DE REGLEMENT DES DOUBLES IMPOSITiONS. Le recours necessaire aux conventions fiscales internationales. L'elimination des doubles impositions economiques en matiere de prix de...»
La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001
Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques
Extrait du sommaire : «L'étendu du contrôle constitutionnel des normes relatives aux finances publiques. Les normes constitutionnelles relatives aux finances publiques. L'effectivité de la procédure de contrôle. Un contrôle sous certaines...»
Que peut l'Etat aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «L'Etat en difficulté.. L'Etat comme socle menacé des relations internationales. La situation interne : l'Etat en panne. . Une redéfinition nécessaire du rôle de l'Etat. . La mondialisation : une chance pour des Etats qui...»
Les garanties d’oboulo.com :
