La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

22/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Présentation du principe de territorialité
1. Les critères de localisation d'un établissement
2. La détermination de la base imposable
Atténuation du principe de territorialité stricte
1. Aménagements dérogatoires apportés au principe de territorialité
2. L'affaire marks & spencer ou la réduction transfrontalière des pertes en droit européen

Résumé :

Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents.

Par ailleurs, le principe de mondialité des bénéfices a généralement été adopté par les autres pays européens pour déterminer le résultat imposable des entreprises. Ces pays prennent en compte la totalité des profits et des pertes réalisés par une même entreprise, quelque soit le lieu de son exploitation, y compris dans des succursales à l'étranger, pourvu que la société principale ait son siège sur leur territoire.

La première partie du travail étudiera le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés au sens strict en déterminant comment localiser un établissement puis calculer sa base imposable, au regard du droit interne et du droit conventionnel.

La deuxième partie du travail exposera les récentes remises en cause dont a fait l'objet ce principe, tout d'abord au niveau des aménagements, qui constituent parfois de véritables dérogations à la territorialité de l'impôt, mais aussi au niveau jurisprudentiel, principalement illustré par l'affaire Marks & Spencer.