Terrorisme et légitime défense
Extrait du sommaire : «Une utilisation abusive du concept de légitime défense suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 . L'agression armée comme condition d'existence du droit à la légitime défense . L'immédiateté, la...»
La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international
Extrait du sommaire : «La qualification difficile du terrorisme. Le plan d'action contre le terrorisme. Prévention et de répression du financement du terrorisme (§1 de la résolution). Incrimination des actes de terrorisme (§ 2 de la...»
La légitime défense
Extrait du sommaire : «La légitime défense dans la Charte des Nations Unies . . Le principe de l'ONU à l'épreuve des faits . . Limites de l'article 51. ....»
De la légitime défense dans le cadre de la politique étrangère des Etats-Unis : étude des interventions en Afghanistan et en Irak
Extrait du sommaire : «L'opération « liberté immuable » en Afghanistan, des représailles armées à la limite de l'action de légitime défense. Les questions de la qualification des faits et de l'identification de l'agresseur. La...»
La légitime défense préventive: vers un retour à l'unilatéralisme ?
Extrait du sommaire : «L'échec des organisations internationales face aux attentats du 11 septembre 2001 . L'éviction de l'OTAN par les Etats-Unis . Urgence et émotion : ennemis de la paix ?. Le concept de légitime défense préventive...»
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
Extrait du sommaire : «Deux principes inscrits dans le droit international. Principe de non-recours à la force. La légitime défense : une exception prévue dans la charte des Nations unies. Le principe de légitime défense exception au principe...»
L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme
Extrait du sommaire : «L'abandon par le Conseil de sécurité de ses pouvoirs de sanction militaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le refus de recourir à la force armée en cas d'attaque terroriste malgré l'inadaptation des mesures...»
Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan
Extrait du sommaire : «Le lendemain des attentats du 11 septembre 2001 . Le principe de légitime défense . Le principe de coopération des Etats . Une résolution 1373 . Une intervention armée licite avec l'aide d'alliés : l'opération...»
La légitime défense et son évolution
Extrait du sommaire : «La codification du concept de légitime défense par la Charte des nations unies: une définition imprécise, complétée par la jurisprudence et la pratique. La réglementation de la légitime défense. La...»
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001
Extrait du sommaire : «Les principes de la charte des Nations Unies sur lesquels se fondent légalement et sans controverses la résolution 1368. Le principe du maintien de la paix. Le Droit du Conseil de Sécurité de prendre des mesures en cas d'atteinte...»
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