Terrorisme, Procédure pénale et Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «Une procédure pénale dérogatoire autant qu'attentatoire. La garde à vue. L'anonymat des fonctionnaires luttant contre le terrorisme (Art. 706-24 CPP). Compétences juridictionnelles. Recours à des procédés...»
La détention provisoire: article 144 - 1 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'existence du principe de la durée raisonnable de la détention provisoire : les critères d'appréciation de ce délai. La motion de durée raisonnable de la détention provisoire : l'intégration...»
La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Les atteintes aux Droits de l'Homme par la procédure pénale française d'après la Cour EDH. Les arrêts de la Cour de Strasbourg condamnant la France sur la base de l'article 6 de la CESDH : les incompatibilités de la...»
La lutte contre le terrorisme en France
Extrait du sommaire : «La qualification extensive de la notion de terrorisme. La construction législative d'appréhension juridique du terrorisme. La définition légale du terrorisme instaurée par la loi du 22 juillet 1996. Le choix d'une politique...»
Le terrorisme en droit de l'homme
Extrait du sommaire : «Le terrorisme : notion difficile à définir malgré la nécessité de légiférer sur cette notion. Définition du terrorisme. Le socle législatif de lutte contre le terrorisme . Des réactions...»
La Construction de l'Espace pénal européen
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»
Le droit à la sûreté
Extrait du sommaire : «La sûreté de la personne retenue. La sûreté de la personne contrôlée. La sûreté de la personne en garde à vue. La sûreté de la personne incarcérée . La sûreté de la...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
Le droit pénal est il un droit national?
Extrait du sommaire : «Le droit pénal : un droit traditionnellement national. Un droit pénal national dans son élaboration. Un droit pénal national dans son application. Le droit pénal : un droit transnational en devenir. Le législateur...»
Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public
Extrait du sommaire : «La volonté du Juge Constitutionnel de concilier le respect des libertés fondamentales et de l'ordre public. Les libertés fondamentales et l'ordre public, deux enjeux fondements du contrôle opéré par le juge...»
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