Le terrorisme en Angleterre
Date de publication :
26/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
12 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'incrimination du terrorisme en droit pénal
- La définition du terrorisme
- Les différentes formes d'incrimination
- Une procédure pénale dérogatoire
- Des pouvoirs de police augmentés
- La phase de jugement
Résumé :
La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d'abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a pris naissance au XIIème siècle au moment de la conquête de l'Irlande par Henri II d'angleterre, ce qui avait fait naître chez les descendants des celtes un sentiment nationaliste. Ce sentiment nationaliste a ensuite été renforcé par la défense d'une identité religieuse catholique, lorsqu'Henri VIII a étendu la réforme en développant le protestantisme à tout le royaume, y compris l'Irlande. Le problème de l'Irlande semble aujourd'hui résolu, même si toute surprise est envisageable, depuis l'accord de paix conclu le 10 avril 1998 et approuvé par référendum populaire le 22 mai 1998 sous l'impulsion de Tony BLAIR après son arrivée au pouvoir.
A également existé en Grande Bretagne un terrorisme anarchique. Il faut en effet savoir que l'anarchisme a trouvé son origine en Grande Bretagne dans l'esprit de non-conformité qui caractérisait un XVIIème siècle anglais marqué par les guerres civiles. Et le XIXème siècle connaîtra une version violente de l'anarchisme même si, comparé à la Russie ou à la France, l'anarchisme britannique est toujours apparu plutôt calme et intellectuel.
Actuellement, l'angleterre semble vivre une accalmie en matière de terrorisme intra-étatique mais subit comme tous les états la montée en puissance d'un terrorisme transnational caractérisé essentiellement par l'intégrisme religieux et les réseaux islamistes.
Initialement, la grande Bretagne entretenait un rapport particulier avec l'islam depuis qu'elle avait accepté d'accueillir sur son sol l'écrivain Salman RUSHDIE, condamné à mort par décision religieuse pour avoir écrit « les versets sataniques ». Prenant partie au nom des droits de l'homme et de la liberté, contre une décision religieuse, elle se plaçait ainsi en porte à faux du communautarisme érigé en système de gestion de l'immigration. Cependant, la décision par des mouvements islamistes, au cours des années 80, d'exporter hors du monde musulman la violence utilisée à l'intérieur de leur frontière supposait l'implantation sur les territoires visés de base logistiques, ce qui a entraîné que l'angleterre au même titre que n'importe quel autre Etat est devenue à la fois foyer et cible de réseaux intégristes et fanatiques. En témoigne les attentats du 7 juillet 2005 à Londres qui ont fait 56 morts et 700 blessés.
Ainsi, aujourd'hui, le terrorisme se mondialise. Il est international, multiforme, ramifié avec des cibles et des finalités multiples et une organisation de plus en plus pointue. Or tout le problème est d'adapter à cette menace diffuse une riposte.
S'agissant de son dispositif législatif (ou en d'autres termes de sa riposte), la Grande Bretagne a choisi une réponse épisodique et progressive évoluant au fil des évènements. Ceci se traduit par une adaptation des moyens de procédure en présence à travers des dérogations accordés au dispositif habituel et l'apport de pouvoirs étendus à l'armée. Ainsi aux mesures prises au début des années 70, notamment l'Emergence provision act de 1973, se sont ajoutés en 1976 et 1984 des Prévention of terrorism temporary provision acts. Ces acts ont été adoptés en corrélation à la menace croissante d'un terrorisme transnational. Puis ont suivi en 2000 le terrorism act, en 2001 l'anti-terrorism, Crim and Security acts, en 2005 le prévention of terrorism act et enfin le terrorism act de 2006.
Finalement, la Grande Bretagne, au fil des évènements se pose toujours la même question : quelles sont les solutions préventives et répressives qui s'offrent à une démocratie pour juguler un foyer de violence terroriste, expression violente atypique ?
Elle procède en somme en deux étapes :
- tout d'abord, elle détermine la menace. En effet, si prévention et répression forment la mission principale des organes de sécurité, l'accent est mis sur l'identification de la menace de façon à la contrecarrer. Ainsi, lorsque l'on décide de mettre en place un système de lutte contre le terrorisme, il appartient en premier lieu de déterminer la nature de la menace. Et ceci pose de nombreux problèmes en raison de la spécificité du terrorisme, c'est ce que nous verrons dans une première section.
- ensuite, une fois la menace terroriste déterminée, une fois l'infraction terroriste définie, elle se pose alors la question de savoir : quelle stratégie de réponse va-t-on employer ? Or la lutte contre le terrorisme est spécifique en ce que défensive et offensive sont mêlées : la répression s'inscrit en effet bien souvent dans une stratégie de prévention à postériori. Elle comporte un double objectif de neutralisation des terroristes et d'avertissement à l'encontre de ceux qui seraient animées par les mêmes desseins. Nous verrons donc dans une deuxième section la stratégie de riposte adoptée par l'angleterre.
A également existé en Grande Bretagne un terrorisme anarchique. Il faut en effet savoir que l'anarchisme a trouvé son origine en Grande Bretagne dans l'esprit de non-conformité qui caractérisait un XVIIème siècle anglais marqué par les guerres civiles. Et le XIXème siècle connaîtra une version violente de l'anarchisme même si, comparé à la Russie ou à la France, l'anarchisme britannique est toujours apparu plutôt calme et intellectuel.
Actuellement, l'angleterre semble vivre une accalmie en matière de terrorisme intra-étatique mais subit comme tous les états la montée en puissance d'un terrorisme transnational caractérisé essentiellement par l'intégrisme religieux et les réseaux islamistes.
Initialement, la grande Bretagne entretenait un rapport particulier avec l'islam depuis qu'elle avait accepté d'accueillir sur son sol l'écrivain Salman RUSHDIE, condamné à mort par décision religieuse pour avoir écrit « les versets sataniques ». Prenant partie au nom des droits de l'homme et de la liberté, contre une décision religieuse, elle se plaçait ainsi en porte à faux du communautarisme érigé en système de gestion de l'immigration. Cependant, la décision par des mouvements islamistes, au cours des années 80, d'exporter hors du monde musulman la violence utilisée à l'intérieur de leur frontière supposait l'implantation sur les territoires visés de base logistiques, ce qui a entraîné que l'angleterre au même titre que n'importe quel autre Etat est devenue à la fois foyer et cible de réseaux intégristes et fanatiques. En témoigne les attentats du 7 juillet 2005 à Londres qui ont fait 56 morts et 700 blessés.
Ainsi, aujourd'hui, le terrorisme se mondialise. Il est international, multiforme, ramifié avec des cibles et des finalités multiples et une organisation de plus en plus pointue. Or tout le problème est d'adapter à cette menace diffuse une riposte.
S'agissant de son dispositif législatif (ou en d'autres termes de sa riposte), la Grande Bretagne a choisi une réponse épisodique et progressive évoluant au fil des évènements. Ceci se traduit par une adaptation des moyens de procédure en présence à travers des dérogations accordés au dispositif habituel et l'apport de pouvoirs étendus à l'armée. Ainsi aux mesures prises au début des années 70, notamment l'Emergence provision act de 1973, se sont ajoutés en 1976 et 1984 des Prévention of terrorism temporary provision acts. Ces acts ont été adoptés en corrélation à la menace croissante d'un terrorisme transnational. Puis ont suivi en 2000 le terrorism act, en 2001 l'anti-terrorism, Crim and Security acts, en 2005 le prévention of terrorism act et enfin le terrorism act de 2006.
Finalement, la Grande Bretagne, au fil des évènements se pose toujours la même question : quelles sont les solutions préventives et répressives qui s'offrent à une démocratie pour juguler un foyer de violence terroriste, expression violente atypique ?
Elle procède en somme en deux étapes :
- tout d'abord, elle détermine la menace. En effet, si prévention et répression forment la mission principale des organes de sécurité, l'accent est mis sur l'identification de la menace de façon à la contrecarrer. Ainsi, lorsque l'on décide de mettre en place un système de lutte contre le terrorisme, il appartient en premier lieu de déterminer la nature de la menace. Et ceci pose de nombreux problèmes en raison de la spécificité du terrorisme, c'est ce que nous verrons dans une première section.
- ensuite, une fois la menace terroriste déterminée, une fois l'infraction terroriste définie, elle se pose alors la question de savoir : quelle stratégie de réponse va-t-on employer ? Or la lutte contre le terrorisme est spécifique en ce que défensive et offensive sont mêlées : la répression s'inscrit en effet bien souvent dans une stratégie de prévention à postériori. Elle comporte un double objectif de neutralisation des terroristes et d'avertissement à l'encontre de ceux qui seraient animées par les mêmes desseins. Nous verrons donc dans une deuxième section la stratégie de riposte adoptée par l'angleterre.
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