Le terrorisme en droit de l'homme

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français

libertés publiques

exposé

publié le 10/03/2008

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Résumé

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Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La France n'échappe pas au phénomène qui se poursuit encore avec la loi du 23 janvier 2006. Ces évolutions législatives sont encadrées par le contrôle de proportionnalité du Conseil Constitutionnel, garant des libertés fondamentales.
Enfin, devant l'internationalisation du phénomène, l'Etat de droit a dû porter la lutte antiterroriste par-delà ses frontières tant en terme d'action physique que juridique. Les différences de conception de l'Etat de droit se retrouvent ici par des pratiques nationales différentes.
La soumission de l'Etat de droit à la double contrainte de l'efficacité des mesures et du respect des libertés, il a paru opportun d'analyser le cadre législatif antérieur au 11 septembre (I) et les modifications et ajouts apportés par cet attentat (II) avant de vérifier les conséquences de ce terrorisme international sur l'action internationale de l'Etat de droit et partant, sur les éventuelles modifications du droit international en découlant (III).

Sommaire

Le terrorisme : notion difficile à définir malgré la nécessité de légiférer sur cette notion
1. Définition du terrorisme
2. Le socle législatif de lutte contre le terrorisme
Des réactions législatives rendues nécessaires par des contextes particuliers
1. Le 11 septembre 2001 : une prise de conscience de la nécessité d'un renforcement législatif
2. Les attentats de 2005 : le résultat d'un affinement législatif des mesures de lutte contre le terrorisme
L'Etat, acteur international et son rôle de gardien des libertés et de la sécurité de ses ressortissants
1. Redéfinition de l'agression
2. Légitime défense préventive