Terrorisme, Procédure pénale et Libertés Fondamentales

Date de publication :

03/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Terrorisme, Procédure pénale et Libertés Fondamentales Sommaire

 
  1. Une procédure pénale dérogatoire autant qu'attentatoire
    1. La garde à vue
    2. L'anonymat des fonctionnaires luttant contre le terrorisme (Art. 706-24 CPP)
    3. Compétences juridictionnelles
    4. Recours à des procédés dérogatoires
  2. Des moyens de surveillance informatisés violant les droits fondamentaux de la personne
  3. La lutte contre le financement des activités terroristes

Résumé :

La loi du 23 janvier 2006, modifiant le régime applicable au terrorisme, a été prise après les attentats survenus à Londres et à Madrid en 2005. Le projet (adopté dans sa quasi totalité) a suscité de fortes critiques de la part de la CNIL et de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et du Citoyen).

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

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