Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Et semble de voir se préciser selon les aléas de la vie politique. Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ? ...»

Extrait du sommaire : «L'analyse formelle de la Constitution ne révèle . Ni un régime parlementaire. Ni un régime présidentiel. Mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies . Le régime d'exception de la...»

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/01/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Dès 1958, le général de Gaulle aurait voulu diviser la Le texte énonce, dans le futur article premier de Le juge constitutionnel a ainsi considéré que l ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»