La TGAP : un impôt réellement écologique ?

Date de publication :

12/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La TGAP : un impôt réellement écologique ? Sommaire

 
  1. Si le principe pollueur-payeur semble être au coeur de la TGAP
    1. Une taxe assise sur les activités polluantes et/ou nuisibles
    2. Des taux proportionnés à la nuisance des activités
  2. La TGAP n'est pas une écotaxe pour autant
    1. La finalité environnementale de la TGAP n'est pas vérifiée
    2. Ses modalités ne garantissent pas son efficacité

Résumé :

La tgap a été instaurée par la loi de finances de 1999. Elle fusionne une série d'écotaxes créées dans les années 1990, affectées à l'ADEME (Agence pour la Défense et la Maîtrise de l'Environnement), portant sur les stockages des déchets, le décollage d'aéronefs, l'émission de substances polluantes dans l'atmosphère et la production d'huile usagée. Elle est étendue à de nouveaux domaines depuis 2000 et possède aujourd'hui 9 composantes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloé M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Paris

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