La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive. L'articulation ...»

Extrait du sommaire : «L'articulation de l'acceptation des risques avec le régime de responsabilité des sportifs. Les particularités du régime général de la responsabilité du sportif. L'acceptation des risques : une dérogation au...»

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   14/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Tribunal de Grande Instance de Paris applique la theorie de l la participation à un sport comporte l'acceptation implicite des risques inherents à ...»

Extrait du sommaire : «De l'aléa sportif au risque choisi : le sportif victime. Règles et risques sportifs : de l'incidence des fondamentaux du sport sur la mise en jeu de la responsabilité civile du sportif. L'adaptation du concept de faute à la...»

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « Les risques : la partialite Depuis l'arret PIERSAK rendu La surpopulation carcerale a pour travers l'etat de l'administration lorsque la faute disciplinaire a ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»