La théorie des actes du gouvernement a-t-elle un avenir ? Question sur l'immunité juridictionnelle des actes du gouvernement
Extrait du sommaire : «Une théorie fragile qui survit aujourd'hui. Une existence affirmée. Mais aux justifications doctrinales fragiles. Mais qui pourrait succomber demain. La volonté de diminuer le nombre d'actes de gouvernement : les actes détachables. L'Etat de droit...»
Le juge administratif est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Par son indépendance comme par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit, tout en respectant les nécessités de l'action administrative. Le juge administratif exerce un contrôle étendu de...»
Théorie générale de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Les caractères généraux de l'acte administratif unilatéral. Les frontières entre les mesures décisoires susceptibles de REP et l'acte administratif ne constituant pas une décision exécutoire. Les Critères de la décision exécutoire. Les diverses...»
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions. Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure reconsidération du statut de citoyen à la...»
Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Un principe internationalement partagé mais controversé dans ses principes et fonctionnements : le contrôle de constitutionnalité. L'organe du contrôle ou le débat sur l'institution d'un organe spécial pour garantir l'effectivité de la...»
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Extrait du sommaire : «Les difficultés relatives aux contrôles. La lente insertion des traités dans la hiérarchie des normes. Les incertitudes relatives à l'attribution de la compétence pour exercer les contrôles. L'exercice des contrôles de constitutionnalité et de...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «La légalité administrative. Les sources de la légalité. Le principe de légalité. Les activités administratives. Le service public. La police administrative....»
La soumission de l'administration au droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit administratif. La source constitutionnelle. La source internationale. La source législative et réglementaire. La source jurisprudentielle administrative. Les formes de contrôle juridictionnelles de...»
La responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil d'appréciation efficace. La revendication d'une...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie. Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen. Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et les organes de l'Etat. Le contrôle de...»
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