Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence...
«Théorie générale de conflit de juridictions. La compétence internationale des tribunaux français. Les solutions relatives aux reconnaissance et exécution des décisions étrangères. Solutions particulières. La compétence internationale des tribunaux...»
«Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il ...»
Les compétences internationales de l'Etat
«Les mécanismes et principes régissant la compétence internationale de l'Etat. Le mécanisme de la reconnaissance d'Etat. Les principes régissant les compétences internationales de l'Etat. Les prérogatives internationales de l'Etat. Le treaty making...»
«On peut définir la notion de compétence internationale de l'Etat de l'Etat comme un « pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat () de connaître une affaire, de prendre une décision, de régler un différend » . En règl...»
La théorie des compétences internationales
«Théories des compétences et principe de souveraineté. Principes et controverses doctrinales. Une réponse jurisprudentielle : l’arrêt du lotus. Quelques certitudes à propos du principe de souveraineté. Théorie des compétences et principes de...»
«Le but de ces principes n'est pas d'être appliqué dans l'absolu mais ils donnent un certain nombre de directions. Ce sont des formules juridiques utilisées de manière générale et c'est par leur conciliation qu'apparaissent des règles plus précises. L...»
Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)
«La compétence internationale. Les effets des décisions étrangères....»
«Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procé...»
theorie competences internationales
Le cadre théorique, historique...
«Le cadre théorique des relations internationales. Les principales doctrines des relations internationales. Enjeux et défis...
Les titres de compétence du...
«La compétence sur les espaces. La compétence territoriale. La compétence sur les espaces dits souverains. La compétence sur les...
L'Alien Tort Statute : un instrument...
«Une compétence universelle des tribunaux, conditionnée par la pratique jurisprudentielle. La définition des conditions à satisfaire pour...
Les acteurs et les modalités de...
«Les acteurs des relations internationales. L‘ Etat un acteur majeur des relations internationales. Les organisations...
Internationalisation des Ressources...
«Définition de la politique. Pourquoi une GRHI ?. Comment amorcer la GRHI ?. Les instruments de la GRHI. Les outils classiques adaptés....
La souveraineté se...
«Si la souveraineté de l'Etat établit à son profit une présomption de compétences. L'énumération de ces compétences ne suffit pas à...