La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Extrait du sommaire : «Les aspects directeurs de la théorie générale des compétences. Les principes fondamentaux de la théorie générale des compétences. La nature des compétences . Répartition des compétences au sein...»
Commentaire du titre XV de la Constitution au vu de l'article 55 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire. La consécration du principe par la cour de justice des communautés européennes. La question particulière de la primauté du droit communautaire sur la Constitution. La conséquence...»
Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des transferts de compétences. Les difficultés de la doctrine transfert/ limitation de compétences. Le revirement, qui a abouti à la constitutionnalité des « transferts de compétence...»
Europe intergouvernementale ou Europe supranationale?
Extrait du sommaire : «Les théories des relations internationales peinent à rendre compte de la nature de l'Union européenne. La théorie néo-fonctionnaliste : l'émergence irréversible du supranational. La théorie...»
L'avenir de la Constitution européenne
Extrait du sommaire : «Le traité constitutionnel : un instrument d'avenir pour l'Union ? . Les arguments du « oui ». Les arguments du « non » pro-européen. Positionnements et engagements: quel avenir veulent les Européens pour la...»
En quoi le référendum est-il un instrument démocratique moderne ?
Extrait du sommaire : «En quoi cette pratique de la démocratie directe peut-elle constituer un remède aux limites de la démocratie représentative ?. De quelle façon renforce-t-elle la stabilité des régimes démocratiques ?....»
Le "juge français" et le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»
Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges
Extrait du sommaire : «La coexistence d'ordres juridiques supranationaux avec l'ordre interne rend nécessaire l'instauration d'un dialogue des juges. L'application d'un droit supranational à la fois par les juridictions nationales et par les juridictions...»
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «De nouvelles possibilités de coopérations renforcées. Assouplissement de la mise en oeuvre et du fonctionnement des coopérations renforcées. Les coopérations renforcées spéciales. Des obstacles...»
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé
Extrait du sommaire : «Le problème délicat du contrôle de constitutionnalité du droit dérivé. L'oppression du droit et des juridictions internes par le droit communautaire. Un contrôle très timide par le Conseil...»
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