La théorie du législateur négatif
Extrait du sommaire : «L'existence d'un controle de constitutionnalite des normes afin de garantir la legitimite de la constitution ?. La logique même du fondement de la Constitution : le juge constitutionnel. Les réticences à la création du juge...»
Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?
Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge comme processus de création de normes. D'un législateur négatif à un créateur de droit. Un rôle d'ingénieur social. « Le pouvoir du juge est à la mesure de sa...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
La théorie des vices du consentement
Extrait du sommaire : «Les vices du consentement dans le Code civil. L'erreur. Le dol. La violence. La protection du consommateur. L'information du contrat. La période de refroidissement du consentement. Le rapport avec les vices du consentement....»
Le modèle de justice constitutionnelle européen
Extrait du sommaire : «Une réalité multiple : un modèle hétérogène. La nature du contrôle. La forme du contrôle. L'unicité de principe : le modèle de la Cour constitutionnelle. L'unité de fondement : le schéma...»
Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?
Extrait du sommaire : «Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides. Des organes mi-politiques mi-juridiques. au rôle politique prégnant. ou nouvelles créatures de l'idéal démocratique ?. Si le rôle joué par les Cours...»
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»
La fonction de juger
Extrait du sommaire : «La fonction de juger en droit civil français « d'un pouvoir refusé à un pouvoir revendiqué » . Un statut réducteur d'autorité judiciaire . Une fonction renouvelée de fait . Modalités de la...»
Arrêt du Conseil d'Etat, 28 mars 1997 - le contrôle de l'administration sur l'utilité publique
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'utilité publique par le juge : la théorie du bilan. L'extension de l'utilité publique par le législateur et le juge administratif. Théorie du bilan : un moyen efficace de contrôle par le juge...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»
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