La théorie de la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Des questions persistantes quant à la nature de la responsabilité pénale. L'abolition de la responsabilité pénale sans faute ?. L'avènement d'une responsabilité présumée ?. Une responsabilité pénal plus adaptée aux évolutions sociales. L'extension...»
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Une responsabilité en apparence subséquente. Une apparence renforcée par la présomption de faute du chef d'entreprise. Les causes d'exonération de la responsabilité pénale...»
Les conditions de la responsabilité pénale dite du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La condition relative au préposé. La condition relative au chef d’entreprise. Le domaine de la délégation de pouvoirs. Les conditions de la délégation de pouvoirs....»
Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance épisodique d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une admission anecdotique par la loi et la jurisprudence. La prédominance du principe de la responsabilité pénale personnelle. L'acceptation restreinte d'une...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance étendue de la RPPM. L'extension...»
Responsabilité pénale du chef d'entreprise. Commentaire de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Les conditions de la délégation. Les conditions de la délégation. Un lien de subordination inexistant. La délégation par le Conseil d'administration. L'exonération du président du Conseil d'administration. Les conséquences de cette décision...»
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Extrait du sommaire : «L'engagement de responsabilité des personnes morales de droit public : une hypothèse novatrice. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. La mise en oeuvre de cette responsabilité pénale et son...»
L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise
Extrait du sommaire : «La responsabilité des personnes morales : une responsabilité pénale affirmée mais limitée. La conception légale de la responsabilité des personnes morales. L'application jurisprudentielle de la responsabilité des personnes morales : la...»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la responsabilité pénale des...»
L'interprétation de la loi du 10 juillet 2000 à travers l'arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 - la définition des délits non intentionnels
Extrait du sommaire : «Le grief fait à la cour d'appel : la possible interprétation de la loi du 10 juillet 2000. La décision de la cour d'appel : une décision motivée ?. Grief à la cour d'appel : la possibilité d'une responsabilité autonome. L'arrêt du 24 octobre 2000 :...»
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