La théorie de l’acceptation des risques à travers la faute commise à l’occasion d’une épreuve sportive

Date de publication :

24/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La théorie de l’acceptation des risques à travers la faute commise à l’occasion d’une épreuve sportive Sommaire

 
  1. L'articulation de l'acceptation des risques avec le régime de responsabilité des sportifs
    1. Les particularités du régime général de la responsabilité du sportif
    2. L'acceptation des risques : une dérogation au régime de responsabilité des sportifs
  2. Les critiques relatives à la mise en oeuvre et aux effets de la théorie de l'acceptation des risques
    1. Le domaine incertain et limité de l'acceptation des risques
    2. Une volonté de faciliter l'indemnisation conforme à la jurisprudence actuelle

Résumé :

Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d'une personne sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, il faut démontrer l'existence d'un dommage réparable, d'un fait générateur, et d'un lien de causalité entre ce fait et le dommage. L'article 1384 distingue trois catégories de fait générateur ; le fait d'autrui, le fait personnel et le fait des choses. En principe pour engager la responsabilité délictuelle d'une personne, il faut démontrer la faute commise par le défendeur. Toutefois dans certains cas, on peut parler de disparition de la faute. Dans cette optique, on a recours à la théorie des faits justificatifs. Cette dernière permet de retirer à un fait son caractère fautif. La doctrine et la jurisprudence s'accorde pour faire jouer la théorie des faits justificatifs dans cinq circonstances : l'ordre ou la permission de la loi, le commandement légal de l'autorité hiérarchique, la légitime défense, l'état de nécessité ou l'acceptation des risques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charles V. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Licence de Droit (UFR Angers) - Reims Management School (Sup de Co)

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