La théorie de l’apparence

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

7 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La théorie de l’apparence Sommaire

 
  1. Les conditions de la théorie de l'apparence
    1. Condition objective : une apparence suffisante
    2. Les conditions subjectives : la bonne foi
  2. Les effets de la théorie de l'apparence
    1. Entre le titulaire réel et le tiers abusé
    2. Entre le titulaire apparent et le tiers abusé
    3. Entre le titulaire réel et le titulaire apparent

Résumé :

Comme celle de l'enrichissement sans cause, la théorie de l'apparence est une création jurisprudentielle, destinée à tempérer la rigueur aveugle des principes. Le principe ici en cause est celui selon lequel nul ne peut transmettre de droits qu'il n'a pas. Il est des cas où ce principe parfaitement logique doit cependant être écarté : lorsqu'une personne avait toutes les apparences du titulaire de certains droits, de sorte que des tiers ont traité avec elle sur la foi de cette apparence.

Le rôle de la théorie de l'apparence a pour but de transformer en droit véritable ce qui n'était qu'une apparence trompeuse, pourvu toutefois que cette apparence ait revêtu une force suffisante pour égarer les tiers. Ce tiers sera donc regardé comme ayant bien acquis la chose ou le droit en cause, et cette acquisition sera opposable au véritable titulaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Romain M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université paris X

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