La théorie des empêchements dirimants au mariage à l'époque classique

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

25/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les empêchements dirimants absolus
1. Le défaut de raison
2. Le défaut de puberté
3. L'impuissance
4. Un premier mariage subsistant
5. La profession religieuse
6. L'engagement dans les ordres sacrés
Les empêchements dirimants relatifs
1. Le consentement des parties contractantes
2. La parenté naturelle
3. La parenté civile
4. L'affinité naturelle
5. L'affinité spirituelle
6. L'honnêteté publique
7. Le rapt et la séduction
8. L'adultère
9. La diversité de religion

Résumé :

Dès les premiers temps, l'Eglise a élaboré des règles relatives au mariage. Ces règles étaient parfois différentes des lois de l'Empire qui avaient une valeur supérieure. L'application des règles ecclésiastiques ne pouvait donc être demandée aux fidèles, et ce, sous peine de se voir sanctionnés. Par ce moyen, l'Eglise statua de bonne heure sur les mariages des fidèles. Cependant, lorsque la sanction aboutissait à la séparation des époux, cette décision n'avait aucune valeur légale.

Mais avec l'avènement des empereurs chrétiens, même si l'Etat conservait encore le pouvoir de légiférer et de juger, ce pouvoir allait s'inspirer petit à petit des principes chrétiens. Pour aboutir à une certaine dualité entre le pouvoir séculier et le pouvoir ecclésiastique. Mais l'Eglise ne comptait pas en rester là, elle voulait conquérir pleinement la juridiction sur le mariage.