La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe (2006)

Le principe de la construction européenne a été dès le début d'attribuer des compétences étatiques aux institutions communautaires. Ces transferts de compétences des Etats membres vers la Communauté ont été (et le sont encore) toujours plus nombreux et importants tout au long du processus de la construction communautaire, ils sont sans commune mesure avec les organisations internationales classiques, c'est pourquoi des principes gouvernent l'attribution des compétences, c'est ce qu'on appelle la théorie générale des compétences.

La théorie générale des compétences amène à se poser deux questions : est-ce que l'Union européenne s'est vue reconnaître la compétence d'agir ? Qui exerce cette compétence reconnue (compétence exclusive, partagée ou d'appui) ?

Les traités en vigueur apportent très peu de réponses à la théorie générale des compétences. Les instigateurs de la construction communautaire ont reconnu que ce manque de clarification est un problème et ont donné mandat à la Convention, chargée d'élaborer le projet de traité établissant une constitution pour l'europe, de réfléchir à la définition des compétences attribuées à l'Union européenne. Cette réflexion a abouti dans le traité établissant une constitution pour l'europe (la constitution), le titre III de la partie I étant réservé aux compétences de l'Union. Il faut se pencher plus concrètement sur les apports de la constitution qui, il faut bien le noter, constitue une avancée majeure.