Théorie générale de l'Etat, de Raymond Carré de Malberg

Fiche de lecture Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La Constitution, 'une loi possédant une puissance renforcée'
1. La définition formelle de la Constitution
2. Une primauté constitutionnelle fragile
L'incompatibilité entre la Constitution et la coutume
1. La coutume n'est pas du 'droit vraiment constitutionnel'
2. La réalité du droit constitutionnel coutumier

Résumé :

Commentez le texte suivant :
« La caractéristique juridique de la Constitution, c'est d'être une loi possédant une puissance renforcée, en tant qu'elle ne peut être modifiée par une loi ordinaire et qu'elle limite ainsi la compétence législative : la notion de Constitution ne se trouve réalisée, en droit, qu'à cette condition. Cette considération suffit, à elle seule, à exclure la possibilité d'un droit constitutionnel coutumier. Il y a incompatibilité entre ces deux termes, Constitution et coutume. Car, la coutume n'étant pas écrite, il n'est pas besoin d'une procédure de révision pour la modifier. La coutume ne possède donc pas la force supérieure qui caractérise le droit vraiment constitutionnel : seules, les règles consacrées par une Constitution écrite sont revêtues de cette force spéciale. Il résulte de là que, même si les principes de 1789 devaient être considérés aujourd'hui comme ayant conservés leur puissance juridique à titre coutumier et traditionnel, ils ne sauraient, en tout cas, être qualifiés de principes constitutionnels, ni être envisagés comme des éléments de la Constitution française proprement dite, puisque, par une conséquence même leur caractère coutumier, ils ne sont point placés au-dessus de la puissance du législateur ordinaire ».
raymond carré de malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, Tome II, 1922, p. 582.