Théorie générale de la possession

Date de publication :

01/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Théorie générale de la possession Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs de la possession
    1. Le corpus : élément matériel de la possession
    2. L'animus : élément intentionnel de la possession
  2. La qualité de la possession
    1. Possession continue
    2. Possession paisible
    3. Possession publique
    4. Possession non équivoque
  3. Les effets de la possession
    1. Les effets de toute possession
    2. Les effets de la possession utile

Résumé :

La possession a été réformée par la loi du 17 juin 2008 qui vient changer la numérotation de certains articles du Code civil. C'est maintenant l'article 2255 qui régit la possession : « c'est la détention ou jouissance d'un droit que nous tenons ou exerçons pour nous-mêmes, ou par un autre qui la tient et qui l'exerce en notre nom ». C'est donc le fait de posséder matériellement un bien sans avoir de titre de propriété. A ne pas confondre également avec la détention précaire (car il y a quand même un titre, même s'il est temporaire).

Pour mener une étude complète de la notion de possession en droit civil des biens, il convient successivement d'étudier les éléments constitutifs de celle-ci (I), puis sa qualité (II) et enfin les effets qu'elle engendre (III).
Pour la doctrine classique, deux éléments sont nécessaires à la constitution de la possession. Il s'agit d'une part d'un élément matériel appelé "corpus", et d'autre part d'un élément intentionnel, "l'animus".

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A propos de l'auteur :

pencil image Florian M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : BAC ES mention Bien / Concours général d'Economie / L1 Droit mention AB / L2 Droit mention AB \ Licence de Droit mention AB

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