Théorie générale de la possession
Date de publication :
01/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les éléments constitutifs de la possession
- Le corpus : élément matériel de la possession
- L'animus : élément intentionnel de la possession
- La qualité de la possession
- Possession continue
- Possession paisible
- Possession publique
- Possession non équivoque
- Les effets de la possession
- Les effets de toute possession
- Les effets de la possession utile
Résumé :
Pour mener une étude complète de la notion de possession en droit civil des biens, il convient successivement d'étudier les éléments constitutifs de celle-ci (I), puis sa qualité (II) et enfin les effets qu'elle engendre (III).
Pour la doctrine classique, deux éléments sont nécessaires à la constitution de la possession. Il s'agit d'une part d'un élément matériel appelé "corpus", et d'autre part d'un élément intentionnel, "l'animus".
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