La théorie du législateur négatif

Date de publication :

06/12/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La théorie du législateur négatif Sommaire

 
  1. L'existence d'un controle de constitutionnalite des normes afin de garantir la legitimite de la constitution ?
    1. La logique même du fondement de la Constitution : le juge constitutionnel
    2. Les réticences à la création du juge constitutionnel
  2. ? engendrant un juge constitutionnel createur de droit
    1. La Constitution, norme suprême imparfaite engendrant une « surinterprétation normative
    2. Un juge constitutionnel véritable créateur de droit

Résumé :

Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation d'interprétation du droit, de vérification du droit, afin de le rendre éventuellement conforme à la Constitution si tel n'est pas le cas. La théorie du législateur négatif peut-elle se transposer dans les régimes européens ? Si tel est le cas, a-t-elle les mêmes incidences, le même objet, le même but énoncé par Kelsen ? Il est nécessaire que nous nous interrogions sur cette théorie d'un point de vue européen et non uniquement autrichien, car en effet, le juge constitutionnel est avant tout une création européenne. Nous verrons dans un 1er temps que le contrôle de constitutionnalité est une garantie de légitimité de la Constitution (I) mais qu'en même temps le contrôle de constitutionnalité tend vers un juge constitutionnel créateur du droit (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Béatrice L. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : DEA Droit public Ecole, université : Faculté de Droit de Tours

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