Les tiers et le recours administratif : conditions de recevabilité de l'action en cas de recours des tiers
Extrait du sommaire : «Les tiers, quels qu'ils soient, peuvent toujours attaquer une décision d'exécution prise par l'administration en violation des clauses réglementaires de conventions génératrices d'effets réglementaires. Les tiers...»
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d'une déclaration d'utilité publique ? . L'action de M....»
Conseil d'État, 17 décembre 2008 - irrecevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le principe d'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir d'un tiers contre un contrat administratif parfois aménagé par la jurisprudence. L'impossibilité pour un tiers d'obtenir l'annulation d'un contrat administratif...»
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir et ses évolutions
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Les conditions relatives à la nature de l'acte attaqué. Les conditions relatives au requérant. Les conditions tenant à la procédure. Les evolutions...»
Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Recevabilité tenant au requérant. La capacité à agir. L'intérêt à agir. Recevabilité tenant à la requête . La nécessité d'une décision . La nécessité d'un acte non...»
Commentaire de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007
Extrait du sommaire : «Une réelle nécessité d'opérer un revirement relatif à un recours possible des tiers contre le contrat. Une insatisfaisante absence de recours direct des tiers contre le contrat. Des atténuations apportées par le...»
Le contrat administratif et les tiers
Extrait du sommaire : «Le droit des tiers ordinaires à l'égard des contrats administratifs. Les recours contractuels offerts au tiers . Le droit des tiers privilégiés à l'égard des contrats administratifs. Le recours de pleine juridiction...»
Conseil d'Etat, 29 décembre 2000 - le recours pour excès de pouvoir d'une circulaire
Extrait du sommaire : «Une lettre-circulaire susceptible de recours. La possible recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre une circulaire administrative. Une solution traductrice d'une évolution jurisprudentielle. L'illégalité de la...»
CE, 30 Octobre 1998, Ville de Lisieux
Extrait du sommaire : «L'admission de l'introduction du recours par un tiers reaffirmee. Une jurisprudence réaffirmée. Une jurisprudence élargie . L'innovante admission du recours a l'encontre des contrats de recrutements des agents non...»
Les actes susceptibles de recours devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une décision dite préalable. Les problèmes poses par le principe. Les exceptions au principe. Les limites de la compétence du juge administratif. L'insuffisance d'une décision : le cas des actes...»
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