Droit des assurances
Extrait du sommaire : «La dimension collective de l’assurance : l’opération d’assurance. La mise en place de l’opération d’assurance. La réalisation de l’opération d’assurance. La dimension individuelle...»
La procédure civile
Extrait du sommaire : «L’action. La notion d’action en justice. Les conditions d’ouverture de l’action. L’exercice de l’action en justice. La juridiction. Les règles de compétence. Les incidents de...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
La force majeure en matière en technique contractuelle
Extrait du sommaire : «La délicate qualification du cas de force majeure. Caractères et effets de la force majeure. Les critères d’extériorité et d’imprévisibilité, objets de divergences jurisprudentielles. La...»
Le droit en prison
Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le droit ?. Les aléas...»
La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la délivrance de l'ordonnance. La signification : une...»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la preuve. L'autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose...»
Droit du travail approfondi
Extrait du sommaire : «Le jeu pacifique des relations collectives. Le droit syndical. La représentation du personnel. La négociation collective. Le jeu belliqueux. La manifestation des conflits du travail. Le règlement des conflits....»
Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L[wt]impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L[wt]évolution jurisprudentielle de l[wt]appréciation de la notion. L[wt]approche doctrinale de la notion. Les...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste aprés votre paiement.